Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2020 désignant l'opération de restructuration au sein des services de la préfecture de région Ile-de-France, préfecture de Paris ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles)

La réorganisation des services de la préfecture d'Ile-de-France, préfecture de Paris constitue une opération de restructuration de service. Elle ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux primes, indemnités et dispositifs énumérés aux articles 2 à 4.