Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1051 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)

La sixième ligne du tableau figurant à l'annexe III du même décret est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Prévessin (01) » sont remplacés par les mots : « Annemasse (74) » ;
2° Les mots : « Gaillard (74) » sont supprimés.