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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1051 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1051 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières)


A la dix-neuvième ligne du tableau figurant à l'annexe II du décret du 6 mars 2012 susvisé, les mots : « Prévessin (01) » sont remplacés par les mots : « Annemasse (74) ».