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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation)


Est également réputée au long cours la navigation pratiquée au départ d'un port de La Réunion et de Mayotte la navigation pratiquée au-delà de la zone définie comme suit :
1° La mer Rouge jusqu'à Suez inclusivement.
2° Dans l'océan Indien, la zone définie comme suit :
Au Nord : latitude 15° 00ʹ N ;
A l'Ouest : longitude 005° 00ʹ E ;
Au Sud : latitude 37° 00ʹ S ;
A l'Est : longitude 065° 00ʹ E.