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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation)


Est également réputée au long cours la navigation au départ d'un port de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane la navigation pratiquée au-delà de la zone définie comme suit :
Au Nord : latitude 52° 00ʹ N (limite septentrionale de Terre-Neuve) ;
A l'Ouest : continent américain ;
Au Sud : latitude 05° 00ʹ S (cap Saint-Roch) ;
A l'Est : longitude 032° 40ʹ O.