Articles

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation)


Est réputé « en réserve » le maintien à quai, dans un port français ou à l'étranger, des navires titulaires d'un permis d'armement « de réserve ».