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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2020 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2020 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles)


Délégation permanente est donnée, à compter du 27 juillet 2020 à M. Vincent REYMOND, directeur du cabinet, et à Mme Baltis MEJANES, cheffe de cabinet, conseillère politique, conseillère en charge des questions numériques, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.