Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2020 relatif à la formation requise pour les militaires des unités investis à titre permanent de missions de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route)

A l'issue de la formation, un diplôme, conforme au modèle défini à l'annexe II du présent arrêté est remis au conducteur.
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, l'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille, le colonel commandant les formations militaires de sécurité civile établissent et tiennent à jour, chacun en ce qui le concerne, une liste d'aptitude des conducteurs autorisés, au titre du présent arrêté, à la conduite des véhicules affectés aux missions de sécurité civile, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 500 kilogrammes.