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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1034 du 13 août 2020 relatif à la rémunération des militaires en position de détachement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1034 du 13 août 2020 relatif à la rémunération des militaires en position de détachement)


Le II de l'article R. 4138-39 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Durant le détachement prévu au I, le militaire perçoit de l'administration d'accueil une rémunération comprenant le traitement indiciaire brut calculé sur la base du classement opéré en application du I, l'indemnité de résidence et, le cas échéant, les suppléments pour charge de famille ainsi que les primes et indemnités allouées au titre du nouvel emploi.
« Dans le cas où la rémunération perçue par le militaire dans son nouvel emploi est inférieure à celle qu'il aurait perçue s'il était resté en position d'activité au sein des forces armées et formations rattachées, le militaire perçoit de son administration d'origine une indemnité compensatrice égale à la différence entre, d'une part, la solde indiciaire brute, l'indemnité de résidence, l'indemnité pour charges militaires et, le cas échéant, les suppléments pour charges de famille ainsi que les primes et indemnités liées à la qualification qu'il aurait perçus s'il était resté en position d'activité et, d'autre part, le traitement indiciaire brut, l'indemnité de résidence et, le cas échéant, les suppléments pour charges de famille ainsi que les primes et indemnités allouées au titre du nouvel emploi. »