Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris))

L'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels au conseil d'administration et des représentants des élèves en conseil de discipline de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est abrogé.