Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris))

Le directeur général fixe la date des élections et publie les listes électorales qui sont affichées au moins trente jours calendaires avant la date fixée pour les élections.
Il peut être saisi, dans les dix jours suivant cette publication, de réclamations concernant la composition des listes.
Le directeur général statue sans délai sur les réclamations et arrête les listes électorales définitives au moins dix jours avant la date du scrutin.