Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris))

Pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, il est institué :
1° Un collège des personnels chargés de la recherche et de l'enseignement, avec deux sous-collèges qui élisent chacun un représentant titulaire et un suppléant :
A. - professeurs et assimilés ;
B. - autres personnels d'enseignement et de recherche ;
2° Un collège des autres personnels employés dans l'établissement, qui élit un représentant titulaire et un suppléant.