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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2020 portant suppression d'une régie de recettes instituée auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2020 portant suppression d'une régie de recettes instituée auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)


La directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.