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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels pour les années 2016 à 2020)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels pour les années 2016 à 2020)


Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé, les mots : « pour les années 2016 à 2020 » sont remplacés par les mots : « au titre des années couvertes par la programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural débutée en 2014 et jusqu'à son terme ».