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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-52ec7d60-7830-41f0-883c-f25de38b40e3 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'interprofession des vins de Bergerac et de Duras, 1, rue des Récollets, BP 426, 24104 Bergerac.