Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1032 du 11 août 2020 modifiant le décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 modifié fixant pour les années 2016 à 2020 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles)

Dans l'intitulé et à l'article 1er du décret du 30 décembre 2016 susvisé, les mots : « pour les années 2016 à 2020 » sont remplacés par les mots : « au titre des années couvertes par la programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural débutée en 2014 et jusqu'à son terme ».