Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2020 pris en application du 2° du III de l'article L. 5521-1 et du II de l'article L. 5551-1 du code des transports)

Les titres de formation professionnelle maritime visés au II de l'article L. 5551-1 du code des transports sont les suivants :

- le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires ;
- le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires ;
- le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile.

Ces brevets sont prévus à l'annexe II du décret du 24 juin 2015 susvisé.