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Article AUTONOME (Arrêté du 7 août 2020 fixant les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2020)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 août 2020 fixant les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2020)


ANNEXE


CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES EN 2020

Corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 modifié)

Ingénieur en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
10,5 %

Ingénieur principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
11 %

Corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016)

Technicien en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront pour 60 % par la voie de l'examen professionnel et pour 40 % au choix)
10 %

Technicien principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes par la voie de l'examen professionnel)
9 %

Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 modifié)

Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
10 %