Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1030 du 11 août 2020 relatif aux personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Au premier alinéa de l'article 12, après les mots : « l'article 10 et », sont ajoutés les mots : « du premier alinéa ».