Le tableau figurant en annexe au décret du 24 octobre 2013 est remplacé par le tableau suivant :
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LISTE DES GRADES DES CORPS ouverts aux recrutements réservés |
MODE D'ACCÈS à ces grades |
AGENTS CONTRACTUELS pouvant accéder à ces grades |
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Adjoint technique de 2e classe |
Recrutement réservé sans concours |
Agents contractuels relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement, des établissements publics administratifs placés sous la tutelle de ces ministres ainsi que des autorités administratives indépendantes qui leur sont rattachées. |
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Adjoint administratif de 2e classe |
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Adjoint technique principal de 2e classe |
Examen professionnalisé réservé |
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Adjoint administratif principal de 2e classe |
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Secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du développement durable |
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Secrétaire d'administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable |
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Technicien supérieur du développement durable |
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Technicien supérieur principal du développement durable |
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Ingénieur des travaux publics de l'Etat |
Concours réservé |
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Attaché d'administration de l'équipement |
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Chargé d'études documentaires (corps interministériel des chargés d'études documentaires relevant du ministre chargé de l'équipement) |
Concours réservé |
Agents contractuels relevant de tous les ministères et établissements publics sous tutelle de l'Etat, à l'exception des agents contractuels des ministères de la culture et de l'éducation nationale ainsi que des établissements publics en relevant. |
».