L'article 8 du décret du 27 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, la référence : « R. 521-62 » est remplacée par la référence : « R. 521-63 » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - le compte particulier établi au titre de l'article 34 du cahier des charges type annexé au décret du 5 septembre 1920 approuvant le cahier des charges type de concession de forces hydrauliques sur les cours d'eau et les lacs vaut compte particulier mentionné à l'article R. 521-55 du code de l'énergie dans sa rédaction issue du présent décret. »