Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions)

I. - L'article R. 521-2 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La procédure d'octroi d'une concession d'énergie hydraulique est engagée lorsque l'autorité administrative compétente procède à la publication de l'avis de concession prévu par l'article R. 3122-1 du code de la commande publique en vue : » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
II. - A l'article R. 521-5, les mots : « du dernier alinéa de l'article R. 521-2 » sont supprimés.