Article 9 AUTONOME (Décision n° 2020-546 du 24 juin 2020 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Dijon local)

La présente décision sera notifiée à la société Région Mux et aux éditeurs autorisés dans la zone Dijon local sur le canal 11B et publiée au Journal officiel de la République française.