Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'hospitalisation privée (n° 2264) et du thermalisme (n° 2104))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.