Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2020 relatif à la modification de la date de fin d'inscription des catégories homogènes inscrites au chapitre 1 et 2 du titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale.)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2020 relatif à la modification de la date de fin d'inscription des catégories homogènes inscrites au chapitre 1 et 2 du titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale.)


La date de fin d'inscription sur la liste intra-GHS est fixée au 22 juillet 2022 pour les dispositifs suivants :


- Défibrillateurs cardiaques simple chambre (DAI001) ;
- Défibrillateurs double chambre (DAI 002) ;
- Défibrillateurs triple chambre (DAI 003) ;
- Défibrillateur cardiaque implantable à sonde sous-cutanée EMBLEM S-ICD (DAI 004) ;
- Défibrillateur cardiaque implantable à sonde sous-cutanée EMBLEM MRI S-ICD (DAI 005).