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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2020 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société MANOIR GROUP SAS)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2020 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société MANOIR GROUP SAS)


L'Etat versera quinze millions (15 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société MANOIR GROUP SAS.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société MANOIR GROUP SAS et Natixis.