Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

A l'article 3 de l'arrêté du 6 janvier 2012 susmentionné, les mots : « de son président » sont remplacés par les mots : « des ministres ».