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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1025 du 10 août 2020 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection du travail)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1025 du 10 août 2020 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection du travail)


Au a de l'article 2 du décret du 13 décembre 2005 susvisé, le mot : « interministériels » est supprimé.