Articles

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1025 du 10 août 2020 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection du travail)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1025 du 10 août 2020 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection du travail)


L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 9.-La durée effective des deux périodes probatoires accomplies au cours de la formation, à l'exception des périodes de redoublement ou de prolongation éventuelles, est prise en compte pour l'avancement d'échelon. »