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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1025 du 10 août 2020 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection du travail)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1025 du 10 août 2020 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection du travail)


L'article 7 du même décretest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « nomination en qualité d'inspecteur » sont insérés les mots : « et sont classés à l'échelon d'inspecteur-élève du travail, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 11 » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.