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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1025 du 10 août 2020 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection du travail)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1025 du 10 août 2020 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection du travail)


L'article 3 du même décretest ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du I est supprimé ;
2° Au III, les mots : « à l'administration centrale des ministères mentionnés à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « dans les services relevant du ministre chargé du travail et dans les établissements publics placés sous sa tutelle ».