Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1025 du 10 août 2020 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection du travail)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1025 du 10 août 2020 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection du travail)
L'article 1er du décret du 20 août 2003 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le corps de l'inspection du travail est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ce corps est placé sous l'autorité du ministre chargé du travail. »