Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge)

ANNEXE II
ADDITIFS AUTORISÉS

Notes préliminaires :

- la signification des catégories figurant dans la colonne « Limitations ou restrictions d'emploi » est donnée à l'annexe III du présent arrêté. Lorsque ne figure aucune indication de catégories dans cette colonne - ou lorsque cette colonne est absente -, cela indique que la substance ou famille de substances considérée peut être employée pour l'ensemble des catégories d'usage définies, à savoir : A, B, C, D et T.
- l'indication « LMS=ND » signifie que la substance ne doit pas être décelable en migration, avec une limite de détection (LD) par défaut de 0,01 mg/kg de denrée alimentaire, ou avec la limite spécifiée.