Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020/93/A46 SUD/1 du 29 juillet 2020 relative au projet d'aménagement à deux fois trois voies de l'A46 Sud et du nœud de Manissieux)

La CNDP se prononcera sur la modalité de participation du public à l'issue de la réception du dossier de saisine, ainsi complété.