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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1021 du 7 août 2020 relatif à la composition du conseil d'administration de l'établissement public Météo-France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1021 du 7 août 2020 relatif à la composition du conseil d'administration de l'établissement public Météo-France)


Le 1° de l'article 7 du décret du 18 juin 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Neuf représentants de l'Etat nommés pour quatre ans par le ministre chargé des transports dont :
« a) Un sur proposition du ministre de la défense ;
« b) Un sur proposition du ministre chargé de l'agriculture ;
« c) Un sur proposition du ministre chargé du budget ;
« d) Un sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
« e) Un sur proposition du ministre chargé de l'environnement ;
« f) Un sur proposition conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'outre-mer ;
« Un représentant suppléant est nommé dans les mêmes conditions pour chaque représentant titulaire ; »