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Article AUTONOME (Arrêté du 6 août 2020 relatif aux modalités d'instauration d'un simple périmètre de protection immédiate pour les captages d'eau destinée à la consommation humaine pris en application des dispositions de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 août 2020 relatif aux modalités d'instauration d'un simple périmètre de protection immédiate pour les captages d'eau destinée à la consommation humaine pris en application des dispositions de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique)


ANNEXE III
SUIVI DE LA SITUATION ENVIRONNEMENTALE DU CAPTAGE ET DE LA STABILITÉ DE LA QUALITÉ DE L'EAU PRÉLEVÉE


A. Suivi de la situation environnementale du captage


Au sein de la zone de surveillance, le titulaire de l'autorisation doit surveiller l'évolution de la situation environnementale, notamment les nouvelles activités, installations et modifications d'occupations des sols susceptibles de porter atteinte à la qualité de l'eau.


B. Suivi de la stabilité de la qualité de l'eau prélevée


L'ensemble des résultats des analyses doit montrer une amélioration ou une stabilité de la qualité de l'eau prélevée, pour chacun des paramètres.


C. Eléments descriptifs de la surveillance


Le suivi de la situation environnementale et le suivi de la stabilité de la qualité de l'eau sont consignés par le titulaire de l'autorisation dans le fichier sanitaire prévu à l'article R. 1321-23 du code de la santé publique, et intégrés au plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux lorsqu'il a été mis en place.
La personne responsable de la production ou de la distribution d'eau tient à la disposition du directeur général de l'agence régionale de santé l'ensemble de ces suivis, et l'informe de toute évolution pouvant avoir des conséquences sur la qualité de l'eau.