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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2020 relatif aux modalités d'instauration d'un simple périmètre de protection immédiate pour les captages d'eau destinée à la consommation humaine pris en application des dispositions de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2020 relatif aux modalités d'instauration d'un simple périmètre de protection immédiate pour les captages d'eau destinée à la consommation humaine pris en application des dispositions de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique)


Les captages d'eau destinée à la consommation humaine, d'origine souterraine dont le débit exploité est inférieur, en moyenne annuelle, à 100 m3 par jour et qui ne remplissent pas les critères figurant en annexe II ou qui ne disposent pas de l'avis de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique prévu à l'annexe I-B du présent arrêté, font l'objet des périmètres de protection prévus au premier alinéa de l'article L. 1321-2 et à l'article R. 1321-13 du code de la santé publique.