Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2020 répartissant le solde de trésorerie de l'agence de santé de l'océan Indien entre l'agence régionale de santé de La Réunion et l'agence régionale de santé de Mayotte)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2020 répartissant le solde de trésorerie de l'agence de santé de l'océan Indien entre l'agence régionale de santé de La Réunion et l'agence régionale de santé de Mayotte)


La directrice des finances, des achats et des services du ministère des solidarités et de la santé et la directrice du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.