Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagements, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et actes administratifs et comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière :
1. Mme Catherine Chapel-David, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des engagements, des recettes et des régies ;
2. Mme Sophie Stevanoski, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies ;
3. Mme Delphine Kister, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies ;
4. Mme Alexandra Perodeau, secrétaire administrative, au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies ;
5. Mme Isabelle Doucet, secrétaire administrative, au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies ;
6. Mme Karine Bourreau, secrétaire administrative, au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies ;
7. M. Emmanuel Boissau, secrétaire administratif, au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies ;
8. Mme Catherine Eloi-Moyse, secrétaire administrative, au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies ;
9. Mme Martine Estèves, agent sur contrat, au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies.