Le conseil d'instruction est saisi par le président.
Lorsqu'il est consulté sur des propositions de redoublement d'une année scolaire avec ou sans changement d'orientation, d'exclusion définitive de l'école en cas de résultats scolaires ou militaires insuffisants ou échec à l'examen final, le dossier est préparé par le bureau des examens et comprend les pièces suivantes :
- un relevé individuel de sanctions ;
- la notification de convocation devant le conseil d'instruction ;
- un avis sur la manière de servir rédigé par le proviseur ou son représentant ;
- un avis sur la manière de servir rédigé par le commandant de l'escadron d'encadrement militaire ou son représentant ;
- les justificatifs des résultats scolaires et militaires obtenus par l'élève concerné ;
- le récapitulatif des fiches d'observation et des points négatifs obtenus par l'élève concerné depuis son entrée à l'école ;
- toute pièce attestant d'échanges entre le personnel de l'encadrement de l'école, l'élève concerné et sa famille.
Lorsqu'il est consulté sur les propositions de classement final de l'ensemble des élèves de la promotion, le dossier est préparé par le bureau étude et programmation et comprend les pièces suivantes :
- le certificat médical d'aptitude de chaque élève de la promotion ;
- la fiche de vœux de spécialité et les résultats obtenus aux épreuves spécifiques complémentaires des élèves des filières générale et technologique ;
- un fichier global des résultats scolaires et militaires de tous les élèves de la promotion depuis leur entrée à l'école.