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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1011 du 7 août 2020 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1011 du 7 août 2020 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré)


L'article D. 531-43 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. D. 531-43.-Pour chaque échelon de la bourse de collège ou de second degré de lycée, le montant annuel de la prime à l'internat est fixé par arrêté des ministres chargés de l'éducation et du budget. »