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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à :
Mme Sarah de Mazencourt, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er septembre 2020 ;
M. Christian Badoche, attaché d'administration de l'Etat ;
M. Gwenaël Laurain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Emmanuel Bourdon, attaché d'administration de l'Etat.