Article 9 AUTONOME (Décision n° 2020-539 du 8 juillet 2020 autorisant la société Opemux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice intermédiaire)

La présente décision sera notifiée à la société Opemux RNT et aux éditeurs autorisés dans la zone Nice intermédiaire sur le canal 11B et publiée au Journal officiel de la République française.