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Article 1 AUTONOME (Décret du 6 août 2020 prolongeant la mission temporaire confiée à un député)

Article 1 AUTONOME (Décret du 6 août 2020 prolongeant la mission temporaire confiée à un député)


La mission confiée à M. Jacques SAVATIER, député, par le décret du 24 février 2020 susvisé est prolongée jusqu'au 23 novembre 2020.