ANNEXE V
DÉPARTEMENT |
SERVICES AVANT RÉORGANISATION |
SERVICES APRÈS RÉORGANISATION |
DATE D'EFFET |
---|---|---|---|
16 - Charente |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Angoulême 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Angoulême 1 |
14 septembre 2020 |
Service de la publicité foncière d'Angoulême 2 |
|||
Service de la publicité foncière d'Angoulême 3 |
|||
23 - Creuse |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Guéret |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Guéret |
1er septembre 2020 |
Service de la publicité foncière d'Aubusson |
|||
29 - Finistère |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Brest 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Brest 1 |
24 septembre 2020 |
Service de la publicité foncière de Brest 2 |
|||
Service de la publicité foncière de Brest 3 |
|||
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Quimper 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Quimper 1 |
22 octobre 2020 |
|
Service de la publicité foncière de Quimper 2 |
|||
Service de la publicité foncière de Quimper 3 |
|||
33 - Gironde |
Service de la publicité foncière de Bordeaux 1 |
Service de la publicité foncière de Bordeaux 1 |
17 septembre 2020 |
Service de la publicité foncière de Bordeaux 2 |
|||
51 - Marne |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Reims |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Reims |
19 octobre 2020 |
Service de la publicité foncière de Châlons-en-Champagne 1 |
|||
Service de la publicité foncière de Châlons-en-Champagne 2 |
|||
Service de la publicité foncière d'Épernay |
|||
52 - Haute-Marne |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Chaumont 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Chaumont 1 |
26 octobre 2020 |
Service de la publicité foncière de Chaumont 2 |
|||
60 - Oise |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Senlis |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Senlis |
12 octobre 2020 |
Service de la publicité foncière de Compiègne |
|||
62 - Pas-de-Calais |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Béthune 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Béthune 1 |
5 octobre 2020 |
Service de la publicité foncière de Béthune 2 |
|||
64 - Pyrénées-Atlantiques |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Pau 1 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Pau 1 |
1er octobre 2020 |
Service de la publicité foncière de Pau 2 |
|||
72 - Sarthe |
Service de la publicité foncière du Mans 1 |
Service de la publicité foncière du Mans 1 |
8 octobre 2020 |
Service de la publicité foncière du Mans 2 |
|||
Service de la publicité foncière du Mans 3 |
|||
Service de la publicité foncière du Mans 4 |
|||
81 - Tarn |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Castres 2 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Castres 2 |
21 septembre 2020 |
Service de la publicité foncière de Castres 1 |
|||
83 - Var |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Draguignan 2 |
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Draguignan 2 |
15 octobre 2020 |
Service de la publicité foncière de Draguignan 1 |