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Article AUTONOME (Arrêté du 5 août 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 août 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Annexe III


DÉPARTEMENT

COMPTABLE COMPÉTENT JUSQU'AU 31 AOUT 2020

LISTE DES COMMUNES, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2020

05 - Hautes-Alpes

Trésorerie spécialisée de Gap

Centre hospitalier de Briançon

Trésorerie spécialisée hospitalière de Gap

Centre hospitalier Intercommunal Alpes du Sud Gap Sisteron

Trésorerie spécialisée d'Embrun-Savines

Centre hospitalier d'Aiguilles

Centre hospitalier d'Embrun

12 - Aveyron

Trésorerie spécialisée de Saint-Affrique

Centre hospitalier de Saint-Affrique

Trésorerie spécialisée de Millau

14 - Calvados

Trésorerie d'Honfleur

Saint-Gatien-des-Bois

Trésorerie spécialisée de Trouville-sur-mer-Deauville

34 - Hérault

Trésorerie spécialisée de Mauguio

Centre hospitalier de Lunel

Trésorerie spécialisée de Montpellier CHR renommée trésorerie spécialisée Hospitalière Est Hérault

39 - Jura

Trésorerie spécialisée du Val d'Amour

Le Deschaux

Service de gestion comptable de Dole

Nevy-lès-Dole

Villers-Robert

44 - Loire-Atlantique

Trésorerie mixte de Savenay

Centre hospitalier de Savenay

Trésorerie spécialisée hospitalière de Saint-Nazaire Ets Hosp

Trésorerie mixte de Paimboeuf

Centre hospitalier du Pays de Retz

53 - Mayenne

Trésorerie spécialisée de Château-Gontier

Centre hospitalier du Haut Anjou - Château Gontier

Trésorerie spécialisée de Laval Centres Hospitaliers

Centre hospitalier Local Sud-Ouest Mayennais

55 - Meuse

Trésorerie spécialisée de Dun

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Stenay

Paierie Départementale de la Meuse

Trésorerie spécialisée de Clermont-en-Argonne

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Argonne

57 - Moselle

Trésorerie spécialisée de Lorquin

Centre hospitalier Abreschviller

Trésorerie spécialisée de Sarrebourg (57 - Moselle)

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Epsolor

67 - Bas-Rhin

Trésorerie spécialisée de Saverne Collectivités

Centre hospitalier Saverne

Trésorerie spécialisée Haguenau municipale

Centre hospitalier d'Haguenau

Trésorerie spécialisée de Bischwiller

Trésorerie spécialisée de Bischwiller

Schirrhein

Trésorerie spécialisée Haguenau municipale

Rohrwiller

Schirrhoffen

Kaltenhouse

Bischwiller

Oberhoffen-sur-Moder

60- Oise

Trésorerie spécialisée d'Auneuil municipale

Le Coudray-Saint-Germer

Trésorerie spécialisée de Méru Municipale

Cuigy-en-Bray

Labosse

Lachapelle-aux-Pots

Lalandelle

Le Vauroux

Communauté de communes Pays de Bray

Auneuil

Trésorerie spécialisée de Beauvais municipale

Auteuil

Berneuil-en-Bray

Frocourt

Rainvillers

Saint-Léger-en-Bray

71 - Saône-et-Loire

Trésorerie spécialisée de Le Creusot

Établissement public départemental d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Demi Lune Le Creusot

Trésorerie spécialisée de Châlon Hôpitaux

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Myosotis Couches

Trésorerie mixte de Buxy-Saint-Gengoux-le-National

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Buxy

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Désert

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Gengoux-le-National

Trésorerie spécialisée de Cuiseaux

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Cuiseaux

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Frontenaud

Trésorerie mixte de Cuisery-Montpont-Montret

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Cuisery

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Romenay

Trésorerie spécialisée de Montcenis-Monchanin

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Montcenis

Trésorerie spécialisée de Perrecy-Palinges

Centre hospitalier de Toulon-sur-Arroux

Trésorerie mixte de Pierre-de-Bresse-Saint-Martin

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Pierre-de-Bresse

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ciel

Trésorerie mixte de Saint-Germain-du-Bois-Mervans

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Mervans

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Germain-du-Bois

Trésorerie mixte de Sennecey-Saint-Germain-du-Plain

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Germain-Varennes

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Sennecey-Saint Ambreuil

Trésorerie spécialisée de Digoin

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Digoin

Trésorerie spécialisée de Mâcon Hôpitaux

Trésorerie mixte de Marcigny-Saint Christophe

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Marcigny

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Semur-en-Brionnais

94 - Val-de-Marne

Trésorerie municipale d'Alfortville/Maisons-Alfort

Maisons-Alfort

Trésorerie spécialisée de Nord Val-de-Marne

Alfortville

Trésorerie spécialisée de Créteil Municipale

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Grand Âge

Pairie départementale du Val-de-Marne

95 - Val-d'Oise

Trésorerie spécialisée de L'Isle-Adam

Berville

Service de gestion comptable de Magny-en-Vexin

973 - Guyane

Trésorerie spécialisée de Saint-Laurent-du-Maroni

Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais

Trésorerie spécialisée hospitalière de Cayenne