Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 5 août 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 août 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXE II


DÉPARTEMENT

COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 AOÛT 2020

COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT
À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2020

28 - Eure-et-Loir

Trésorerie spécialisée de Dreux agglomération

Service de gestion comptable de Dreux agglomération

Trésorerie spécialisée de Châteaudun

Service de gestion comptable de Châteaudun

35 - Ille-et-Vilaine

Trésorerie spécialisée de Montfort Collectivités

Service de gestion comptable de Montfort

Trésorerie spécialisée de Plélan-le-Grand

39- Jura

Trésorerie spécialisée de Dampierre

Service de gestion comptable de Dole

Trésorerie spécialisée municipale du Grand Dole

88 - Vosges

Trésorerie spécialisée de Bains-les-Bains

Trésorerie spécialisée d'Épinal-Poincaré

91 - Essonne

Trésorerie spécialisée de La Ferté-Alais

Service de gestion comptable de La Ferté-Alais

Trésorerie spécialisée de Massy

Service de gestion comptable de Palaiseau

Trésorerie spécialisée de Palaiseau

95 - Val-d'Oise

Trésorerie spécialisée de Marines

Service de gestion comptable de Magny-en-Vexin

Trésorerie de Magny-en-Vexin

976- Mayotte

Trésorerie spécialisée municipale de Mayotte

Service de gestion comptable de Mayotte