Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La recette des finances Saint-Denis est supprimée (Seine-Saint-Denis).