Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités)

Dans l'ensemble des textes réglementaires, la référence au Syndicat des transports d'Ile-de-France ou au syndicat, quand ce dernier désigne le Syndicat des transports d'Ile-de-France, est remplacée par la référence à Ile-de-France Mobilités.