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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d'armement)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d'armement)


Les premier à huitième alinéas de l'article 2 du décret du 17 juin 1938 susvisé sont abrogés.